Conditions Générales de Vente

Les Conditions Générales ont pour objet d'informer le Client des modalités de commande en ligne, de livraison et des conditions de retour des Produits commandés.

Les Conditions Générales s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les Produits proposés aux Clients par le Vendeur sur le Site Internet danymontagnier.art, quelles que soient les clauses pouvant figurer dans tout autre document.

Toute commande de Produits implique, de la part du Client, l'adhésion entière et l'acceptation sans réserve ni restriction des présentes Conditions Générales.

Le Client déclare et reconnaît avoir bénéficié de toutes les informations nécessaires et utiles pour lui permettre de s'engager en toute connaissance de cause. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le Vendeur propose à la vente des œuvres d'art uniques et originales réalisées par Dany Montagnier, artiste peintre.

Les caractéristiques essentielles de chaque Produit (dimensions, technique, année de création) sont décrites sur le Site Internet. La fiche technique d'un Produit est susceptible de comporter des descriptions, photographies et graphismes qui ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations par rapport à l'original, notamment en termes de couleurs.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les Produits présentés sur le Site Internet sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France métropolitaine et Union Européenne. Pour toute autre destination, le Client est invité à contacter le Vendeur avant la commande.

Afin de commander un Produit, le Client doit :

1. Sélectionner l'œuvre souhaitée sur le Site Internet
2. Renseigner ses coordonnées : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison
3. Choisir le mode de paiement proposé par le Site Internet
4. Procéder au paiement et à la validation de sa commande

Le Client doit vérifier les informations de sa commande avant validation. La commande du Client devient ferme et irrévocable en cliquant sur le bouton "Payer" ou tout autre bouton similaire. À compter de ce moment, le Client ne pourra plus modifier sa commande.

La vente devient définitive à compter de l'encaissement du paiement complet du prix par le Vendeur et de l'envoi de la confirmation de commande au Client par courrier électronique.

Le Vendeur s'engage à confirmer systématiquement la commande par l'envoi d'un courrier électronique et à avertir le Client lorsque la commande a été expédiée.

Les prix indiqués sur le Site Internet sont exprimés en euros (EUR), toutes taxes comprises. Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.

Les frais de livraison sont indiqués dans le récapitulatif de la commande et sont établis en fonction du lieu de livraison sélectionné par le Client. Ces frais sont à la charge du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix des Produits à tout moment. En tout état de cause, les Produits seront facturés au Client sur la base du prix affiché en vigueur au moment de la validation de la commande.

La commande est payable immédiatement par carte bancaire, en ligne uniquement, via la plateforme sécurisée Stripe. Le paiement est comptant et ne peut être fractionné.

Le Client garantit être le titulaire de la carte de paiement utilisée et que les nom et prénom figurant sur la carte sont effectivement les siens. Les données de paiement sont cryptées et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur.

Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le débit des sommes dues est impossible, la commande sera immédiatement annulée.

Les Produits sont expédiés après encaissement complet du paiement du prix et sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa commande. Les œuvres sont emballées avec soin de manière sécurisée pour éviter tout dommage pendant le transport.

Délais de livraison : Les délais de livraison indiqués sur le Site Internet sont donnés à titre indicatif. Les œuvres sont généralement expédiées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après confirmation du paiement. Les délais de livraison varient selon la destination.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée si l'adresse de livraison indiquée par le Client est erronée ou incomplète. Le Vendeur se décharge de sa responsabilité à compter de la remise du colis au transporteur.

En cas de retard de livraison supérieur à vingt (20) jours, le Client sera en droit de demander la résolution de la vente et le remboursement des sommes versées.

En cas de dommage constaté à la réception, le Client doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le Vendeur dans les 48 heures.

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation français, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Ce délai commence à courir à compter du jour de la livraison de la commande au Client.

Le Client exerce son droit de rétractation en contactant le Vendeur via la page Contact ou par email à l'adresse dany.montagnier@orange.fr, en indiquant le numéro de commande, la référence du Produit concerné et son identité complète.

En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client devra renvoyer le Produit dans son état d'origine, dans son emballage d'origine, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la communication de sa décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Remboursements : Une fois le Produit retourné et vérifié, le Vendeur procèdera au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception du Produit, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de sa commande.

Au-delà du délai légal de rétractation, le Vendeur reste ouvert à toute demande de remboursement pour des motifs légitimes (produit endommagé, non-conformité, etc.). Chaque demande sera étudiée au cas par cas. Le remboursement des frais de livraison est laissé à l'appréciation du Vendeur selon les circonstances. Le Client est invité à contacter le Vendeur pour discuter des modalités.

Chaque œuvre est vendue avec un certificat d'authenticité signé par l'artiste.

Garantie légale de conformité : Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Garantie des vices cachés : Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du défaut caché pour engager une action. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Les Produits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L'acquisition d'une œuvre confère au Client la propriété matérielle de l'œuvre uniquement. Les droits d'auteur (reproduction, représentation, adaptation) restent la propriété exclusive de l'artiste Dany Montagnier. Toute reproduction de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, nécessite une autorisation écrite préalable de l'artiste.

L'ensemble du Site Internet (arborescence, graphisme, structure, contenu, textes, images, photographies, logos) est la propriété du Vendeur et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou publication est interdite sans autorisation écrite préalable.

Réserve de propriété : Par dérogation aux dispositions de l'article 1583 du Code Civil, le transfert de la propriété des Produits livrés est suspendu jusqu'au paiement intégral et effectif du prix en principal et tous frais accessoires.

Transfert des risques : Les Produits sont aux charges, risques et périls du Client à compter de leur remise au transporteur.

Le Vendeur s'engage à décrire de la manière la plus complète et précise les Produits vendus sur le Site Internet. Toutefois, le Vendeur ne peut garantir l'exactitude absolue des couleurs reproduites sur les photographies en raison des variations liées aux écrans et à la reproduction photographique.

Le Vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers, de l'impossibilité d'accéder au Site Internet, ou de l'utilisation de celui-ci.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, perturbation totale ou partielle, grève notamment des services postaux et moyens de transport.

Le Client peut adresser ses réclamations par courrier électronique à l'adresse dany.montagnier@orange.fr ou via la page Contact.

Médiation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. La liste des médiateurs référencés est disponible sur economie.gouv.fr.

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges accessible à l'adresse : https://webgate.ec.europa.eu/odr/