Politique de Confidentialité
La présente politique de confidentialité (ci-après la "Politique de Confidentialité") définit les conditions de traitement des données personnelles par Dany Montagnier, artiste auteur, concernant les internautes navigant sur le Site Internet et ses Clients (ci-après les "Utilisateurs").
Les termes apparaissant avec une lettre majuscule initiale non définis dans la Politique de Confidentialité le sont dans les Conditions Générales de Vente.
Les données personnelles de l'Utilisateur sont traitées par Dany Montagnier en tant que responsable de traitement. Dany Montagnier se conforme en toutes circonstances aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après ensemble la "Réglementation Données Personnelles").
Catégories de données traitées
Les données personnelles concernées par les traitements mis en œuvre dans le cadre des présentes sont :
- Des données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Des données de livraison : adresse postale complète
- Des données de transaction : historique des commandes, références de paiement
Finalités de traitements
Gestion des commandes : Les informations relatives aux commandes d'œuvres sont traitées pour permettre la passation, le paiement, l'expédition et le suivi des commandes, ainsi qu'à des fins de prévention de la fraude et d'analyses statistiques. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de vente. La communication des données personnelles de l'Utilisateur est indispensable pour passer une commande sur le Site Internet. Le refus de communiquer ces données entraîne l'impossibilité de traiter toute commande.
Formulaire de contact : Les informations transmises via le formulaire de contact sont traitées pour répondre aux demandes de l'Utilisateur. La base légale de ce traitement est le consentement. Celui-ci peut être retiré à tout moment.
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles sont hébergées par des prestataires situés en France et aux États-Unis, dont l'identité et les coordonnées sont précisées dans les Mentions légales du Site Internet.
L'Utilisateur est informé que Dany Montagnier peut également partager ses données personnelles avec des organismes publics ou autorités en faisant la demande pour se conformer à une obligation légale ou protéger des droits, dans le respect de la Réglementation Données Personnelles.
Certaines données peuvent être communiquées à des partenaires de Dany Montagnier (les "Sous-traitants Ultérieurs") :
- Stripe (États-Unis) : traitement sécurisé des paiements
- Resend (États-Unis) : envoi des emails transactionnels
- Supabase (France) : hébergement de la base de données
- Vercel (États-Unis) : hébergement du site internet
- Services postaux : livraison des commandes
Les Sous-traitants Ultérieurs disposent de politiques de confidentialité propres auxquelles l'Utilisateur est invité à se référer. En tout état de cause, ces partenaires ne sont autorisés à utiliser les données personnelles que dans le cadre des activités décrites ci-dessus qu'ils effectuent pour le compte de Dany Montagnier et uniquement pour la réalisation des finalités prévues aux présentes.
Dany Montagnier informe l'Utilisateur de tout ajout ou modification des Sous-traitants Ultérieurs intervenant sur le périmètre des traitements via la mise à jour de la présente Politique de confidentialité. L'Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle Dany Montagnier a collecté ces données, afin de répondre aux besoins des Utilisateurs ou pour remplir ses obligations légales ou réglementaires d'archivage.
Pour établir la durée de conservation des données personnelles, Dany Montagnier applique les critères suivants :
- En cas de commande : les données personnelles sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et dix (10) ans après la dernière commande à des fins comptables et fiscales.
- Formulaire de contact : les données sont conservées trois (3) ans après le dernier contact avec l'Utilisateur.
Dany Montagnier est susceptible de conserver certaines données afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires en matière d'archivage, de lui permettre d'exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
À l'issue des durées mentionnées ci-dessus, les données personnelles seront supprimées ou anonymisées.
Droits de l'Utilisateur
Conformément à la Réglementation Données Personnelles, l'Utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données personnelles sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression des données personnelles
- Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et couramment utilisé
- Droit de limitation : demander la limitation du traitement dans certains cas
- Droit d'opposition : s'opposer au traitement des données personnelles
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter directement Dany Montagnier à l'adresse email suivante : dany.montagnier@orange.fr
En cas de réclamation, l'Utilisateur peut contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), autorité compétente en matière de protection des données personnelles :
CNIL
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Téléphone : 01 53 73 22 22
www.cnil.fr
Cookies
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Lors du paiement, le prestataire Stripe peut déposer ses propres cookies à des fins de sécurité et de prévention de la fraude. Ces cookies sont gérés directement par Stripe selon sa propre politique de confidentialité.
Mise à jour de la Politique de Confidentialité
La présente Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 15 mars 2026